共 5 条
[1]
Décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, Journaux Officiels
[2]
Décret 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, Journaux Officiels
[3]
Directive 98/83 des Communautés européennes du conseil du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, (1998)
[4]
Directive de Qualité Pour L'eau de Boisson, 1-2, (1994)
[5]
Directive de Qualité Pour L'eau de Boisson, Additifs Aux, 1-2, (1998)